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La réglementation sur le Parachèvement

La base de la réglementation en matière du bien-être au travail à appliquer lors des travaux de parachèvement est, comme la réglementation pour les autres activités du secteur de la construction, la loi sur le bien-être du 4 août 1996 et les arrêtés royaux (AR) faisant partie du Code sur le bien-être au travail qui en découlent.

Vous y trouverez entre autres les AR suivants: