Prévention en matière d'alcool et de drogues dans la construction

La consommation d’alcool est fortement ancrée dans notre société et socialement acceptée. Pour certaines personnes, la consommation d’alcool peut occasionner des problèmes au travail, à la maison et dans la vie sociale.

De plus, les Belges consomment non seulement de l’alcool mais également d’autres drogues. La consommation de médicaments est très élevée en Belgique (principalement des somnifères et des calmants); les jeunes consomment principalement du cannabis et des drogues synthétiques (XTC) et la consommation de cannabis, de cocaïne et d’XTC est de plus en plus fréquente chez les adultes.

1. CCT n° 100 du Conseil National du Travail

Dans l’accord interprofessionnel du 02.02.07, les partenaires sociaux projetaient de conclure au sein du Conseil National du Travail (CNT) une convention collective de travail qui vise à ce que chaque entreprise mène une politique en matière d’alcool et de drogues.

           

La motivation des partenaires sociaux pour prendre cette décision était la suivante:

  • Il appartient d’une part à l’employeur de prendre, conformément aux dispositions de la loi sur le bien-être du 04.08.96, des mesures pour promouvoir le bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail;
  • Des problèmes de fonctionnement dus à l’alcool et aux drogues peuvent par ailleurs avoir des répercussions sur d’autres terrains comme le stress, des absences au travail, le harcèlement moral et sexuel et la violence.

Les partenaires sociaux ont conclu en date du 01.04.09 au sein du Conseil National du Travail (CNT) la convention collective du travail (CCT) n° 100 concernant la mise en œuvre d’une politique préventive en matière d’alcool et de drogues dans l’entreprise (AR 28.06.09 – MB 13.07.09).

La CCT oblige tous les employeurs du secteur privé à développer une politique préventive en matière d’alcool et de drogues qui s’inscrit dans le cadre de leur politique globale du bien-être. Elle doit d’une part faire partie de la politique globale du personnel qui suit le fonctionnement des travailleurs et d’autre part de la politique de santé et de sécurité globale de l’entreprise.

La CCT est entrée en vigueur le 01.04.09 mais les entreprises disposaient jusqu’au 01.04.2010 pour développer une politique en matière d’alcool et de drogues ou pour adapter leur politique existante aux exigences de la CCT et de la législation.

1.1. Les lignes de force de la politique en matière d’alcool et de drogues

Une politique en matière d’alcool et de drogues efficace s’articule autour de 4 lignes de force: information et formation, règles concrètes en matière de disponibilité et d’utilisation, procédures à suivre en cas d’abus aigu et chronique et assistance.

1.2. Développement concret de la politique

Tout employeur doit, en une ou deux phases, développer une politique préventive en matière d’alcool et de drogues. La politique doit être adaptée à la taille de l’entreprise, à la nature des activités (p.ex. construction) et aux risques spécifiques qui sont propres à certains groupes de personnes (p.ex. postes de sécurité, postes de vigilance).

Cette politique sera en outre d’application à l’ensemble des travailleurs, du niveau le plus élève au niveau le plus bas de la hiérarchie.

1.2.1. Déclaration de politique ou d’intention = Première phase (obligatoire)

Dans une première phase, chaque employeur doit rédiger une déclaration de politique ou d’intention qui énumère les points de départ et les objectifs d’une politique préventive en matière d’alcool et de drogues. Il est recommandé de confier le développement de cette déclaration de politique à un groupe de pilotage spécialement constitué à cette fin. (voir modèles au point 3).

L’adoption d’une déclaration de politique ou d’intention requiert une procédure participative. En d’autres termes, l’employeur doit soumettre la déclaration au Comité pour la Prévention et la Protection au Travail (CPPT) et au Conseil d’entreprise (CE) pour obtenir leur avis préalable, dans les limites de leurs propres compétences. A défaut d’un CPPT, cette politique est adoptée après l’avis de la délégation syndicale ou, à défaut, des travailleurs.

Tous les travailleurs doivent être informés de la déclaration de politique, laquelle doit également être intégrée dans le règlement de travail. Dans ce cas, la procédure d’usage pour modifier le règlement de travail ne doit pas être suivie.

1.2.2. Concrétisation de la politique = Deuxième phase (facultative)

Le développement ultérieur de la politique en matière d’alcool et de drogues lors d’une éventuelle deuxième phase dépendra du contenu de la déclaration de politique et de la situation concrète au sein de l’entreprise.

2. Accord sectoriel 2009-2010

Dans le cadre de l’accord sectoriel 2009-2010, conclu au sein de la Commission paritaire de la construction, un groupe de travail paritaire au sein de Constructiv a reçu pour mission d’élaborer une politique sectorielle en matière de prévention de l’alcool et des drogues pour le secteur de la construction.

Le cnac dossier n° 124 est le résultat concret de cette mission.

Avec ce dossier, Constructiv espère offrir un instrument convivial pour mener une politique préventive en matière d’alcool et de drogues dans la construction.

3. Modèles de déclaration d'intention

Constructiv a établi deux modèles de déclaration de politique dont les entreprises de la construction peuvent s’inspirer. Nous avons présenté ces modèles sous forme de tableaux. Votre règlement de travail comprendra un texte que vous aurez établi sur base des propositions de la première colonne:

  • Le 1er modèle de déclaration d’intention peut être utilisé par les entreprises qui souhaitent se limiter à la phase 1 de la politique de prévention (phase obligatoire);
  • Le 2ème modèle peut être utilisé par les entreprises qui, dans la phase 1, souhaitent s’engager à concrétiser leur politique de prévention dans une 2ème phase (phase facultative) par des règles, procédures et tests et en prévoyant des moyens d’information ou de formation. Ce modèle comprend 2 parties:
    • La première cite quelques points de départs (cette partie est identique au modèle 1 sauf le dernier ‘point de départ’);
    • La seconde cite les objectifs à concrétiser dans la phase 2, un choix doit être opéré dans cette partie.

4. Cnac dossier n° 124

Télécharger le cnac dossier n°124.