Vous êtes ici: Accueil > Infos bien-être > Réglementation

Réglementation

Un des motifs de l'entreprise à mettre en place une politique de prévention en matière d'accidents du travail et des maladies professionnelles est sans doute l'aspect réglementaire et juridique.Toute entreprise est tenue de prendre un certain nombre de dispositions pour être en règle avec la législation. Les dispositions réglementaires comprennent un certain nombre d’obligations vis-à-vis de l’employeur, des membres de la ligne hiérarchique, du conseiller en prévention, du conseiller en prévention-médecin du travail, des travailleurs…

Le cadre juridique comprend des normes juridiques comme les directives européennes, les lois, les arrêtés royaux (AR), les arrêtés ministériels (AM), les conventions collectives de travail (CCT)… Vous trouverez dans cette rubrique les principaux textes législatifs qui sont d'application pour le secteur de la construction, à savoir :