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Arrêtés royaux

Les arrêtés royaux sont pour la plupart des normes juridiques promulguées par le Roi en exécution de la loi au sens strict. L’AR réglemente de manière plus détaillée la matière de la loi. Voici un aperçu de quelques arrêtés royaux étant très importants pour le secteur de la construction:

Code sur le bien-être au travail

Titre I: Principes généraux

Titre II: Structures organisationnelles

Titre III: Lieux de travail

Titre IV: Facteurs d'environnement et agents physiques

Titre V: Agents chimiques, cancérigènes, mutagènes et biologiques

Titre VI: Equipements de travail

Titre VII: Protection collective et individuelle

Titre VIII: Catégories particulières de travailleurs et situations de travail particulières

Autres arrêtés