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Code du bien-être

Voici un aperçu de quelques arrêtés royaux étant très importants pour le secteur de la construction.

Attention, le contenu des arrêtés royaux en matière de bien-être au travail a été transféré dans une nouvelle structure : le nouveau Code du bien-être au travail. Voyez la nouvelle structure ainsi que les tables de concordance 

Titre I: Principes généraux

Titre II: Structures organisationnelles

Titre III: Lieux de travail

Titre IV: Facteurs d'environnement et agents physiques

Titre V: Agents chimiques, cancérigènes, mutagènes et biologiques

Titre VI: Equipements de travail

Titre VII: Protection collective et individuelle

Titre VIII: Catégories particulières de travailleurs et situations de travail particulières

Autres arrêtés