Les vestiaires, les réfectoires, les lavoirs… et les toilettes sur les chantiers

Le 10 mars 2016, les partenaires sociaux de la construction ont conclu nouvelle CCT Humanisation du travail ( + modification de la CCT du 9 novembre 2017) qui remplace la CCT sur les équipements sociaux existante du 10 février 2005 et qui est entrée en vigueur au 1er avril 2016. Cette nouvelle CCT a été adaptée à la réglementation actuelle en matière de bien-être. La principale source d’inspiration de cette CCT était l’arrêté royal du 10 octobre 2012 fixant les exigences de base générales auxquelles les lieux de travail doivent répondre. Cet AR ne vaut pas pour les chantiers temporaires ou mobiles mais s’applique bel et bien aux ateliers et bureaux d’entreprises de construction.

La CCT prévoit entre autres:

Dispositions communes

  • La convention collective de travail est applicable aux employeurs et aux ouvriers(ières) des entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la construction;
  • Le texte de la CCT doit être affiché à un endroit bien visible et accessible pour les ouvriers(ières);
  • Les équipements sociaux (vestiaires, réfectoires, lavoirs, toilettes, salles de récupération) sont établis dans un ou plusieurs locaux complètement séparés du poste de travail;
  • Le nombre d’équipements sociaux est proportionnel au nombre d’ouvriers(ières) occupé(s) simultanément;
  • S’il est fait appel à des sous-traitants, l’entrepreneur principal convient dans des accords écrits, de l’installation, de l’utilisation et de l’entretien des équipements sociaux;
  • L'entrepreneur principal informera le sous-traitant en cas de non-respect ou de respect partiel de ces accords. Si le sous-traitant n'y donne pas suite, l'entrepreneur principal se chargera lui-même, et aux frais du sous-traitant, de l'exécution de ces accords;
  • Les équipements sociaux doivent résister aux influences climatologiques comme le vent, la pluie, la neige, la chaleur, le froid…;
  • Les équipements sociaux doivent également être montés de manière solide et stable;
  • Les locaux doivent pouvoir être fermés à clé et la porte doit s’ouvrir vers l’extérieur;
  • L’employeur désigne une ou plusieurs personnes pour l’entretien des équipements sociaux;
  • Les équipements sociaux doivent être nettoyés au moins une fois par jour et ce, conformément aux consignes du fabricant, notamment en ce qui concerne les méthodes, moyens et produits de nettoyage;
  • Il existe une interdiction absolue de fumer dans les équipements sociaux;
  • L’implantation des équipements sociaux ainsi que les possibilités d’accès à ceux-ci sont établies après avis du conseiller en prévention-médecin du travail;
  • S’il s’agit d’un chantier temporaire ou mobile, l’implantation des équipements sociaux et les possibilités d’accès à ceux-ci doivent être reprises dans le plan de sécurité et de santé;
  • Les équipements sociaux doivent être aménagés dès le début des travaux de construction. En cas de luminosité artificielle insuffisante, les équipements sociaux doivent être pourvus d’un éclairage artificiel adéquat. Les équipements sociaux sont également équipés d'un éclairage de secours suffisamment puissant; 
  • Un équipement de lutte contre l’incendie suffisant et adapté doit se trouver dans les équipements sociaux; 
  • Les ouvriers(ières) sont tenu(e)s d’utiliser les équipements mis à leur disposition et de respecter les consignes données par le(s) responsable(s) compétent(s).

Vestiaires

  • Il est interdit d’installer des réfectoires dans les vestiaires ou d’y autoriser les ouvriers(ières) à prendre leur repas;
  • Les vestiaires doivent être pourvus de dispositifs adéquats pour sécher, suspendre et ranger les vêtements, tout en permettant de ranger séparément les vêtements personnels et les vêtements de travail;
  • Chaque ouvrier(ière) doit disposer de deux armoires, une pour les vêtements de travail et une pour les vêtements personnels. Lorsqu'il n'existe pas de risque spécifique, il est possible de déroger à cette disposition après l’avis du comité pour la prévention ou la protection au travail ou à défaut, de la délégation syndicale; A défaut d’une délégation syndicale, l’employeur consulte lui-même ses ouvriers(ières).Par conséquent une seule armoire doit être mise à disposition;
  • Les armoires doivent être individuelles, réalisées dans un matériau dur et lavable et séparées par des cloisons complètes. La ventilation doit être efficace;
  • Chaque travailleur doit également pouvoir garder ses vêtements en lieu sûr pendant les heures de travail. 

Réfectoires

  • La superficie du réfectoire doit être de 1,50 m² minimum par personne. La hauteur ne peut être inférieure à 2 m;
  • Les réfectoires doivent être pourvus d’un nombre suffisant de tables et de chaises ou de bancs avec dossier, d’un poste d’eau potable, d’équipements appropriés pour entreposer et garder les aliments au frais et pour faire la vaisselle, d’un appareil pour réchauffer les aliments et les boissons, de dispositifs hygiéniques pour les ordures et les déchets;
  • Dans certains cas particuliers (chaleur ou froid excessifs, activités exigeant une consommation considérable d’énergie, stress psychique très important…), définis au préalable après avis du conseiller en prévention-médecin du travail, un local de récupération distinct est prévu, soit dans le réfectoire, soit à un autre endroit;
  • La superficie du local de repos s'élève à 1,50 m² minimum par personne.

Lavoirs

  • Le sol doit être constitué de manière telle qu’il peut être nettoyé ou désinfecté et que tout risque de glissade et de chute est exclu;
  • Les murs ainsi que les cloisons de séparation sont imperméables et lisses;
  • Les lavoirs et cabines de douche pour les hommes et les femmes se trouvent dans des locaux distincts;
  • Les lavoirs doivent contenir les éléments suivants: une alimentation en eau, un système d’évacuation des eaux usées, une provision suffisante de savon, une quantité suffisante de moyens appropriés pour se sécher;
  • Les lavabos peuvent être individuels ou collectifs et doivent être alimentés en eau;
    Dans certains cas particuliers (manipulation de matières irritantes, contaminées, grasses…) et sur avis du conseiller en prévention-médecin du travail, les lavabos doivent être pourvus de robinets avec eau chaude et froide et des produits de nettoyage spéciaux doivent être disponibles;
  • Si un équipement social avec eau courante est impossible, un réservoir d’eau doit être raccordé aux lavabos pour permettre leur alimentation en eau;
  • L’employeur met une douche avec eau chaude et eau froide à la disposition des travailleurs si:
    • Les ouvriers(ières) sont exposés à une chaleur ou à un froid excessifs;
    • Les ouvriers(ières) effectuent un travail extrêmement salissant;
    • Les ouvriers(ières) sont exposés à des agents chimiques ou biologiques dangereux;
    • Une douche est prévue par groupe de six travailleurs qui terminent en même temps.
  • Les douches sont:
    • suffisamment spacieuses afin que chaque travailleur puisse se laver dans de bonnes conditions d'hygiène;
    • équipées d'un cintre ou d'une patère et d'une étagère qui permettent de ranger les effets personnels au sec;
    • séparées les unes des autres à l'aide de parois opaques d'une hauteur minimale de 1,90m;
    • faciles à entretenir;
    • aménagées de manière telle que les travailleurs ne peuvent pas glisser ou tomber;
    • pourvues d'un sol qui peut être facilement nettoyé chaque jour et désinfecté.
  • La température de l'eau varie entre 36°C et 38°C et les travailleurs ne sont pas exposés à des courants d'air;
  • L’employeur doit mettre à la disposition de son personnel, dans les lavoirs ou douches, du savon et éventuellement des produits de nettoyage spéciaux pour les mains et ce, sur avis du conseiller en prévention-médecin du travail;
  • L’employeur fournit les essuie-mains gratuitement et en quantité suffisante, les fait nettoyer et remplacer régulièrement et interdit au(x) ouvriers(ières) de les emporter hors des lavoirs;
  • Les essuie-mains des lavabos peuvent être remplacés par d’autres systèmes de séchage des mains.

Toilettes

  • Des toilettes doivent être prévues pour les ouvriers(ières) sur le chantier, elles doivent être situées aussi près que possible du poste de travail, quels que soient la nature du travail et le nombre d’ouvriers(ières) occupé(e)s;
  • Les toilettes sont complètement séparées les unes des autres et reconnaissables à l’aide d’un pictogramme. Les ouvriers(ières) doivent pouvoir se rendre librement aux toilettes;
    Le sol et les cloisons de séparation des toilettes doivent être recouverts d’un matériau résistant et imperméable;  
  • Il doit y avoir au minimum 1 toilette pour 15 personnes et 1 urinoir pour 10 personnes;
  • Il y a un lavabo pour 4 toilettes ou urinoirs;
  • Chaque toilette doit être pourvue d’une chasse d’eau, d’une porte avec loquet et d’une ventilation efficace.

Situations de chantiers spécifiques

1. Equipements sociaux sur les petits chantiers

  • Un chapitre a été inséré sur les situations de chantiers spécifiques. Le texte prévoit que “très exceptionnellement”, compte tenu de la brièveté des activités et de l’impossibilité matérielle de respecter les modalités d’application concrètes de la CCT ‘Equipements sociaux’, ces modalités d’application peuvent être “adaptées” pour les travaux de construction de très courte durée et pour les petits chantiers (5 ouvriers);
  • Cela n’empêche toutefois pas que des équipements (par exemple une roulotte de chantier compacte) doivent toujours être prévus pour permettre aux ouvriers(ières) de ranger leurs vêtements, de se laver, de prendre leurs repas, d’aller aux toilettes…
  • Ces modalités (exceptionnelles) sont soumises au préalable pour avis au conseiller en prévention-médecin du travail.

2. Equipements sociaux sur les chantiers avec un caractère mobile ou avec une large dispersion géographique
Exceptionnellement, de petits équipements sociaux mobiles intégrés, avec un vestiaire et un réfectoire, peuvent être installés pour les travaux de construction sur des chantiers avec un caractère mobile ou avec une large dispersion géographique (travaux de voirie, ferroviaires, d'utilité publique, etc.)

En ce qui concerne l'aménagement de ces équipements sociaux intégrés, il est possible de déroger à la condition selon laquelle le réfectoire et les vestiaires doivent être séparés.
L'utilisation de ces équipements sociaux intégrés doit être soumise au préalable pour avis au conseiller en prévention - médecin du travail.
Néanmoins, les équipements sociaux suivants doivent toujours être présents sur ces chantiers :

  • Des douches à proximité des postes de travail, ou installées de façon centrale ;
  • Des toilettes standard ou chimiques à proximité du poste de travail.

3. Toilettes chimiques – Cabines WC

  • S'il est impossible d'installer des toilettes standard à proximité du poste de travail, il est possible d'opter en complément pour des travaux routiers et des chantiers de grande ampleur, pour des toilettes chimiques ou cabines WC qui répondent aux exigences suivantes:
    • une construction solide
    • un toit translucide et/ou éclairage artificiel
    • un extracteur
    • un sol antidérapant
    • un WC avec chasse
    • une séparation entre le WC et le collecteur d’excréments pourvu d’un couvercle et d’une commande à pédale
    • un urinoir avec chasse
    • un dérouleur de papier
    • une patère
    • une poubelle
    • une porte avec système de verrouillage.
  • Il doit y avoir au minimum 1 cabine pour 10 ouvriers(ières);
  • Les cabines doivent être nettoyées tous les jours, compte tenu des consignes de nettoyage du fournisseur;
  • Des fiches de sécurité rédigées clairement, mentionnant les composants et les phrases R et S sont fournies avec les produits chimiques;
  • Des toilettes sont également prévues à proximité du réfectoire.

Boissons

  • Sous réserve des dispositions de l'AR du 4 juin 2012 relatif aux ambiances thermiques, des boissons chaudes sont distribuées gratuitement aux ouvrier(ère)s lorsque la température extérieure est inférieure à 5°C;
  • De plus, sur avis du conseiller en prévention-médecin du travail, et dans tous les cas lorsque la température extérieure le requiert, des boissons fraîches sont distribuées gratuitement aux ouvriers(ières);
  • Des gobelets individuels, éventuellement du type jetable, doivent être fournis. Les points de distribution doivent être facilement accessibles;
  • S’il y a un approvisionnement en eau potable ou si un raccordement à une distribution en eau potable est possible et si le travail comporte des risques importants d’intoxication ou de contamination ou s’il est particulièrement salissant, le conseiller en prévention-médecin du travail peut recommander l’installation de fontaines ou de points de distribution avec gobelets jetables pour les ouvriers(ières);
  • Il est interdit de mettre des boissons alcoolisées à la disposition des ouvriers(ières).

Concertation avec le comité pour la prévention et la protection au travail

  • Pour l’application de la présente convention collective de travail, chaque employeur est tenu de demander au préalable l’avis du comité pour la prévention ou la protection au travail ou à défaut, de la délégation syndicale;
  • A défaut d’une délégation syndicale, l’employeur consulte lui-même ses ouvriers(ières) quant à l’application des dispositions de la présente convention;
  • Cela vaut en particulier pour toutes les dispositions où l’avis de conseiller en prévention-médecin du travail est demandé;
  • L'employeur fournit également au comité pour la prévention et la protection au travail ou, à défaut, à la délégation syndicale, toutes les informations concernant les mesures prises en application de cet arrêté. 

Constructiv

Constructiv n’est pas agréé de manière officielle pour approuver des installations, équipements… En tant qu’institut de prévention de la construction, nous donnons toutefois le “conseil” aux employeurs de la construction de respecter la convention collective de travail.

En cas de différences d’opinion ou de problèmes, il est toujours possible de faire appel au Service Public Fédéral Emploi, Travail et Concertation social- Direction général Contrôle du bien-être au travail – e-mail: cbe@emploi.belgique.be.

Selon la situation, la Direction générale Contrôle du Bien-être au travail a un rôle consultatif, préventif ou répressif.