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Directives européennes

Pour mener à bien sa politique en la matière, l'Union européenne dispose de différents instruments juridiques, à savoir des règlements, directives, décisions, recommandations,... L'instrument juridique exclusivement utilisé à des fins de sécurité et de santé au travail est la directive. Depuis la nouvelle approche de l'Union européenne, un certain nombre  de directives sont parues.

Les "directives économiques" basée sur l'article 95 du Traité de l'Union européenne (ancien article 100A du Traité de Rome) ont pour but d'uniformiser les législations des Etats membres, en particulier en ce qui concerne la construction, la mise sur le marché et l'utilisation d'appareils et de machines de nature diverse. Comme ces directives contiennent des exigences essentielles, elles sont reprises de manière quasi intégrale et inchangée dans la législation belge. Quelques exemples de "directives économiques" sont: la directive 'Machines', la fabrication des équipements de protection individuelle,...

Les "directives sociales" basées sur l'article 137 du Traité de l'Union européenne (ancien article 118A du Traité de Rome) ont pour objectif de promouvoir la sécurité et la santé des travailleurs au travail. Elles contiennent des exigences minimales qui doivent être reprises dans la réglementation de chaque Etat membre européen. La législation nationale peut prévoir des exigences plus sévères et peut, en outre, détailler plus amplement certains principes ou les transposer en dispositions applicables dans la pratique.

La directive sociale la plus importante est la directive du Conseil du 12.06.1989 concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail, mieux connue comme la directive-cadre. D'autres exemples de "directives sociales" spécifiques sont: 'Utilisation des équipements de protection individuelle', 'Utilisation des équipements de travail', 'Ecrans de visualisation', 'Manutention de charges', 'Chantiers temporaires ou mobiles',...

La procédure suivie en Belgique, pour la transposition des directives européennes en rapport avec la sécurité et la santé, "transite" par le Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection.