Le Règlement Général pour la Protection du Travail (RGPT)

Le RGPT est un ensemble de mesures techniques et organisationnelles visant à prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Sous l’influence de directive européennes relatives à la sécurité et à la santé, la Belgique  a été amenée à adapter sa législation nationale. Les principales modifications ont été apportées suite à l’introduction de directives européennes. De ce fait, la réglementation existante, devenue au fil des années un ensemble très vaste avec une structure complexee et peu transparente a dû être adaptée et modifiée.

Le nom de la réglementation a été modifié simultanément; on parle maintenant de ‘Code sur le bien-être au travail’ et il est destiné à remplacer progressivement le RGPT. Toutefois, étant donné que la réglementation existante du RGPT n’est pas encore tout à fait reprise dans le Code, les deux réglementations sont encore momentanément en vigueur.

Vous trouverez le RGPT sur le site du SPF Emploi, Travail et Concertation Sociale