Documents demandés lors de la visite du contrôle de bien-être

Le Contrôle du bien-être au travail, organe du SPF Emploi, Travail et Concertation Sociale, a pour mission d'assurer le respect de la mise en œuvre des politiques en matière de bien-être au travail en jouant un rôle de conseil, de prévention et de répression
 
Pour ce faire, les contrôleurs du bien-être au travail visitent les lieux de travail, dont les chantiers de construction. Les contrôleurs peuvent demander des documents que les entreprises doivent tenir à leur disposition, afin de vérifier que celles-ci sont en ordre concernant la réglementation relative au bien-être au travail.

Ci-dessous, une liste non-exhaustive de documents qui peuvent être demandés lors de ces visites de chantier :

  • Structure du SIPPT;
  • Documents du SEPPT (affiliation, liste des travailleurs soumis, rapports de visites médicales…);
  • Brochure d’accueil;
  • Organigramme de la ligne hiérarchique;
  • Analyses de risques des postes de travail;
  • Plan global de prévention;
  • Plan d’action annuel;
  • Rapport annuel du SIPPT;
  • Registre des équipements de travail + rapport de mises en service (engins de levage…);
  • Rapports de visites du SECT;
  • Rapport des réunions du CPPT ou de la délégation syndicale;
  • Fiches d’accidents;
  • Règlement de travail;
  • Plan de formations pour les travailleurs (VCA, toolbox…);