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Chantiers temporaires ou mobiles (CTM)

Le coordinateur de sécurité et de santé

Le coordinateur de sécurité et de santé est la personne qui veille à la coordination en matière de sécurité et de santé de l’élaboration du projet à la réalisation de l’ouvrage (coordinateur-projet et coordinateur-réalisation).

(Article 3-12°et 13° loi bien-être, cnac dossier 104, cnac dossier 127)

Missions du coordinateur-projet

Les missions du coordinateur-projets sont de :

  • veiller à la mise en œuvre des principes généraux de prévention lors des choix architecturaux, techniques et organisationnels;
  • établir un plan de sécurité et de santé en tenant compte du site et des travaux à effectuer;
  • informer les intervenants de leurs comportements, actions, négligences via le journal de coordination;
  • conseiller le maître d’ouvrage;
  • établir un dossier pour l’intervention ultérieure.

(Article 18 loi bien-être, art.4 sexies et 11 l’AR Chantiers temporaires ou mobiles)

Missions du coordinateur-réalisation

Les missions du coordinateur-réalisation sont de :

  • coordonner la mise en œuvre des principes généraux de prévention lors de choix techniques et organisationnels;
  • veiller à ce que les entrepreneurs :
    • mettent en œuvre les principes généraux de prévention;
    • appliquent le plan de sécurité;
  • adapter le plan de sécurité et le dossier des travaux ultérieurs;
  • organiser la coopération et coordination entre entrepreneurs;
  • coordonner la surveillance de l’application correcte des procédures de travail;
  • prendre les mesures nécessaires pour accès au chantier par les personnes autorisées.

(Article 22 loi bien-être, art. 4quinquies decies et 22 l’AR Chantiers temporaires ou mobiles)

Obligations spécifiques entrepreneurs

Les entrepreneurs doivent :

  • appliquer les principes généraux de prévention notamment en ce qui concerne :
    • bon ordre du chantier;
    • choix emplacement des postes de travail, accès à ces postes,  voies de circulation et déplacement;
    • transport et manutention interne;
    • entretiens et contrôles périodiques;
    • délimitation zones de stockage;
    • enlèvement de matériaux dangereux;
    • stockage et évacuation des déchets et décombres;
    • adaptation du temps à consacrer aux différentes phases;
    • coopération entre entrepreneurs;
    • interaction avec autres activités sur le site;

(Article 50 et annexe III de l’AR Chantiers temporaires ou mobiles)

  • appliquer les prescriptions minimales (sur les chantiers, postes de travail, à l’intérieur des locaux);
  • coopérer pour mise en œuvre des mesures bien-être, coordonner leurs activités, informer leurs travailleurs;
  • assurer la sécurité des autres personnes sur chantier ainsi que leur propre sécurité et notamment :
    • utiliser correctement les appareils, machines, substances et équipements de protection;
    • ne pas mettre hors service les dispositifs de sécurité;
    • signaler au coordinateur et autres entrepreneurs les dangers décelables;
    • assister le coordinateur, les autres entrepreneurs dans leurs tâches respectives.

(Articles 51 et 52 de l’AR Chantiers temporaires ou mobiles)

(Articles 53 de l’AR Chantiers temporaires ou mobiles)

  • obligations spécifiques vis-à-vis des indépendants : le maître d’œuvre chargé de l’exécution à l’obligation de faire une notification de chaque accident grave survenu à un entrepreneur qui y exerce lui-même une activité professionnelle (indépendants) au contrôle du bien-être au travail. Cette notification doit être faite dans les 15 jours calendrier. Attention d’autres dispositions sont d’application pour les employeurs.

(Article 54 de l’AR Chantiers temporaires ou mobiles, article 26 AR politique bien-êtrecnac dossier 137 concernant les accidents du travail dans la construction)

Plan de sécurité et de santé (PSS)

Les coordinateurs doivent établir, pour les chantiers où au moins deux entrepreneurs exécutent des travaux simultanément ou successivement, un plan de sécurité et de santé. Le PSS est un document établi par le coordinateur de sécurité et de santé qui contient les mesures de prévention des risques, déterminées sur la base d'analyses de risques, auxquels les travailleurs peuvent être exposés sur un chantier à la suite de :

  • la nature de l'ouvrage;
  • l'interférence des activités des divers intervenants;
  • la succession des activités des divers intervenants;
  • l'interférence de toutes les installations ou de toutes les autres activités à l'intérieur ou à proximité du site;
  • l'exécution d'éventuels travaux ultérieurs à l'ouvrage.

(Article 3-6°de l’AR Chantiers temporaires ou mobiles)

Le PSS doit être annexé au cahier des charges ou à la demande de prix (chantiers de plus de 500 m² et chantiers de moins de 500m² avec travaux à risques aggravés ou plus de 500 h/j). Les candidats doivent annexer à leur offre :

  • un document (plan spécifique de sécurité et de santé) : document que l’entrepreneur doit établir et qui renvoie au plan de sécurité et de santé projet et dans lequel l’entrepreneur concerné décrit de quelle manière il compte exécuter le travail pour tenir compte du plan en question;
  • un calcul de prix concernant les mesures de prévention du PSS y compris les équipements de protection individuelle (EPI) extraordinaires.

(Article 30 de l’AR Chantiers temporaires ou mobiles et cnac dossier 127 à partir de la page 51)