Obligations en matière de politique du bien-être au travail

Un des fils rouge de la législation sur le bien-être au travail est qu’elle doit être appliquée par tous. La législation impose une série d’obligations à l’employeur, à la ligne hiérarchique et aux travailleurs.

Obligations de l’employeur

L'employeur prend les mesures nécessaires afin de promouvoir le bien-être en appliquant les principes généraux de prévention :

  • Eviter les risques;
  • Evaluer les risques qui ne peuvent être évités;
  • Combattre les risques à la source;
  • Remplacer ce qui est dangereux par ce qui est pas ou moins dangereux;
  • Prendre mesures de prévention collectives par priorité aux mesures de protection individuelles;
  • Adapter le travail à l’homme;
  • Limiter les risques;
  • Planifier la prévention;
  • Donner des informations, instructions et formations;
  • Signaler les dangers.

(Article 5 de la loi bien-être)

L’employeur :

  • Est responsable de la politique du bien-être dans l’entreprise : Système Dynamique de Gestion des Risques ;
  • Instaure une structure de prévention (Services de prévention, comité de prévention et de protection) ;
  • Implique les travailleurs dans la politique du bien-être ;
  • S’assure que les travailleurs soient informés et formés sur les risques liés à l’entreprise, lors de l’accueil mais aussi tout le temps de leur travail.

(AR Politique du bien-être)

Obligations de la ligne hiérarchique (du dirigeant au chef d'équipe)

Les membres de la ligne hiérarchique, c’est-à-dire l’ensemble des personnes de l’entreprise qui exercent un pouvoir de direction, exécutent, chacun dans les limites de ses compétences et à son niveau, la politique de l'employeur relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail.

A cet effet, leur mission comporte notamment les tâches suivantes:

  • Formuler et proposer des avis dans le cadre du Système Dynamique de Gestion des Risques;
  • Examiner les accidents et les incidents, propose des mesures de prévention
  • Contrôler les équipements de travail
  • Détecter les problématiques d'ordre psychosocial

  • Prendre l’avis des services de prévention
  • S’assurer que les travailleurs comprennent et appliquent les instructions reçues
  • Organiser l’accueil des nouveaux travailleurs et désigne un travailleur expérimenté pour l’accompagner

(Article13 AR Politique du bien-être au travail)

Obligations du travailleur

Le travailleur :

  • Prend soin de sa sécurité et sa santé ainsi que des autres personnes;
  • Utilise correctement les équipements de protection individuelle;
  • Ne met pas hors service et utilise correctement les dispositifs de sécurité (machines, installations…);
  • Signale les situations de danger grave et immédiat;
  • Coopère avec l’employeur et le service de prévention;
  • Participe à la mise en œuvre de la politique de protection contre la violence et harcèlement moral ou sexuel

(Article 6 Loi bien-être)